STATUTS

 

(Édition 2008 mise à jour en 2023)

 

ASSOCIATION « PLAISANCE TREBOUL PORT RHU »

 

Enregistrée à la Préfecture du Finistère sous le n° W294001614

 

 

I - FORMATION ET OBJET DE L‘ASSOCIATION

 

Article 1 :

Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er  juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour dénomination :

 

ASSOCIATION  « PLAISANCE  TREBOUL  PORT RHU » (PTPR)

 

Article  2 : l’objet

Cette association a pour but de :

 

1-   Favoriser des relations de solidarité et de convivialité entre tous les plaisanciers ;

 

2-   Promouvoir et défendre les intérêts des plaisanciers usagers des ports de plaisance de Tréboul et Port Rhu ;

 

3-   Développer chez les adhérents le sens marin et le souci de protection du milieu marin et de la bonne gestion de la ressource halieutique.

Article  3 : le siège social

Le siège social est fixé à la Maison du Nautisme, 59 quai de l’Yser, 29100 Douarnenez.                                               

Article  4 : la durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article  5 : les membres

L’association se compose des plaisanciers usagers des ports de plaisance de Tréboul et de Port Rhu , de membres sympathisants et de membres d’honneur.

 

Article  6 : modalités d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut être à jour de sa cotisation annuelle et remplir les formalités prévues par le règlement intérieur pour agrément de la candidature.

L’adhésion implique l’acceptation sans réserve des dispositions des présents statuts et du règlement intérieur.

 

Article  7 : démission - exclusion

La qualité d’adhérent se perd dans les cas suivants :

 

1-  Démission par lettre recommandée notifiée au Président de l’association

 

2-  Exclusion par décision motivée du Conseil d’administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave, après avoir été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à faire valoir dans un délai de quinze jours tout moyen de défense ou toutes explications utiles soit par écrit, soit directement soit par l’intermédiaire d’un Conseil de son choix.

 

II - RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article  8 : les ressources

Les ressources de l’association se composent :

   1-     Des cotisations versées par les membres adhérents et bienfaiteurs et les dons divers ;

   2-     Des subventions qui peuvent être accordées par l’État, les Départements, les Communes ;

   3-     Des prix des prestations fournies par l’association.

 

L’équilibre budgétaire étant un principe fondamental, l’association doit disposer d’un fonds de roulement suffisant pour assurer en toutes circonstances le règlement de ses dépenses (trésorerie positive).

 

Article  9 : la comptabilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par recettes et dépenses (comptabilité de trésorerie).

 

III -  ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

Article  10 : le Conseil d’Administration

L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de membres actifs, élus pour trois années par l’Assemblée Générale. Il compte au minimum 5 personnes et au maximum 15 personnes.

Les élections ont lieu à main levée mais un vote à bulletin secret devra être effectué sur demande d‘un membre présent ou représenté de l’Assemblée ou du Conseil d’Administration.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus à la majorité simple des voix exprimées hors abstentions, votes blancs ou nuls.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par tiers. Le renouvellement prend effet à compter du jour de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou à la demande d’un de ses membres.

Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement par cooptation au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par voie de vote à la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Les membres d’honneur peuvent être nommés par le Conseil d’administration en fonction des services rendus à l’association et d’une participation active au sein de celle-ci. Ils sont invités permanents au Conseil d’Administration avec voix consultative pour toute délibération. Ces membres peuvent être présentés par le président ou l’Assemblée Générale au Conseil d’Administration qui statue à la majorité simple des membres présents ou représentés.

 

Article  11 : Le Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration se compose de :

 

• un Président ;

• deux vice-présidents ;

• un secrétaire ;

• un secrétaire adjoint ;

• un trésorier ;

• un trésorier adjoint.

Le président, les vice-présidents, les secrétaires, les trésoriers sont élus pour une année par le Conseil d’Administration à la majorité absolue à la majorité absolue des membres du Conseil d’Administration présents ou représentés. Le vote a lieu à main levée mais un vote à bulletin secret devra être effectué sur demande d‘un des membres présents ou représentés du Conseil d’Administration. Ils sont rééligibles. En cas de second tour, les membres du bureau sont élus à la majorité relative.

La présence de la moitié au moins de ses membres est nécessaire pour la validité de ses délibérations, il est tenu procès verbal des séances.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

 

Article  12:  Sur le bénévolat

Les membres du Conseil d’Administration et ceux du Bureau sont bénévoles. Ils ne peuvent percevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois, ils peuvent être indemnisés pour leurs frais réels engagés dans l’intérêt de l’association et sur justificatifs remis au trésorier. Le remboursement des frais de mission, de déplacement ou de représentation réglés à des membres du Conseil d’Administration ou du Bureau doit être ratifié par l’Assemblée Générale.

 

Article  13 : le président

Le président convoque les Assemblées et le Conseil d’Administration. Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défenseur au nom de l’Association, et comme demandeur avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il préside toutes les Assemblées.

En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par l’un des deux vice-présidents et en cas d’absence ou de maladie de ce dernier, par le membre le plus ancien du Conseil d’Administration ou, en cas d’ancienneté égale, par le plus âgé.

 

Article 14 - Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de la gestion de la correspondance et des archives. Il rédige les procès verbaux des réunions, des assemblées et en général toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’Association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1^er juillet 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par ledit article.

 

Article  15 : le trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion courante du patrimoine de l’association. Il ne peut accomplir aucun acte de disposition du patrimoine mobilier ou immobilier de l’association.

Il effectue tous les paiements et reçoit, sous surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

Il tient la comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion et ses comptes.

 

Les Assemblées Générales

Les assemblées sont ordinaires ou extraordinaires. Elles sont présidées tel que prévu à l’article 13.

 

Article  16 : l’assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, en principe, la deuxième quinzaine du mois de novembre. Elle comprend tous les membres adhérents de l’association à jour de leur cotisation et ne délibère valablement que si le quart au moins des membres est présent ou représenté. Si ce quorum n’est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième est convoquée au moins dix jours à l’avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre des présents.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire par courriel ou par courrier postal.

L’ordre du jour, fixé par le président en concertation avec les membres du Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations. Seules les questions soumises à l’ordre du jour seront traitées lors de l’Assemblée Générale.

L’Assemblée Générale fixe le taux des cotisations annuelles. Elle procède au renouvellement des membres du Conseil d’Administration conformément aux modalités prévues par le règlement intérieur.

 

Article 17 : l’Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée, en cas de circonstances exceptionnelles (ex : situation financière difficile) ou de modifications essentielles des statuts, par le président, sur avis conforme du Conseil d’Administration suivant les modalités de l’article 16 ou sur demande écrite d’au moins un quart des membres adhérents.

L’ensemble des membres adhérents seront convoqués par lettre simple ou courrier électronique, dans un délai minimum de 15 jours.

Le vote se déroule à bulletin secret, à la majorité des 2/3 des membres présents. Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

 

Article  18 : le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur est destiné à préciser les divers points non prévus par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article  19 : dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

 

Fait en autant d’originaux que de parties intéressées.

 

À DOUARNENEZ, le 25 novembre 2023

 

 

Le Président :                                      Le Secrétaire :

Pascal MORVAN                         Jean-Louis QUEMENER