Article 240-3.12 (J.O.du 07 Janv. 2010)

Caractéristiques des équipements individuels de flottabilité

Les équipements individuels de flottabilité à bord des navires de plaisance répondent aux caractéristiques suivantes :

– 50 N de flottabilité au moins pour les embarcations propulsées par l’énergie humaine, quelle que soit leur distance d’éloignement

– 50 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 2 milles d’un abri

– 100 N de flottabilité au moins pour les navires ne s’éloignant pas de plus de 6 milles d’un abri

– 100 N de flottabilité au moins pour les enfants de 30 kg maximum, quelle que soit la distance d'éloignement d'un abri

– 150 N de flottabilité au moins pour les navires s’éloignant de plus de 6 milles d’un abri

− Seuls peuvent être embarqués, en fonction de leurs caractéristiques de flottabilité :« – les brassières de sauvetage approuvées conformément à la division 311 du présent règlement et marquées “barre à roue” ;

– Les équipements individuels de flottabilité conformes aux dispositions pertinentes du code du sport et marqués "CE"

Les brassières de sauvetage approuvées “marine marchande française” et marquées “MMF” ne sont plus aux normes

LES GILETS GONFLABLES EXISTENT SOUS PLUSIEURS MARQUES ET CONFIGURATIONS DE DECLENCHEMENTS AVEC DATE DE PEREMPTION SOUVENT VALIDE 5 ANS. ILS DOIVENT ETRE REGULIEREMENT CONTRÔLES, LES SYSTEMES DE DECLENCHEMENT REMPLACES EN CAS DE DETERIORATION OU DE LIMITE DE DATE DE VALIDITE, DE PREFERENCE PAR UN PROFESSIONNEL DU NAUTISME.

LES EMSEMBLES VESTE + SALOPETTE OU COMBINAISON A FLOTTABILITE INTEGREE, MEME S'ILS SONT TRES PRATIQUES, SONT EN GENERAL DE FLOTTABILITE 50 NEWTON, CE QUI N'EXCLUE PAS LE PORT D'UN GILET DE SAUVETAGE EN COMPLEMENTARITE.